Cette politique explique quelles données nous traitons, pourquoi, avec qui elles sont partagées, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits. Elle s'applique à l'application et au site TS Nutrition Coaching.
1. Responsable de traitement
TS NUTRITION COACHING, Société à responsabilité limitée (SRL), Rue de l'Yser 117, 4430 Ans, Belgique — numéro d'entreprise (BCE) 0781.938.279 (voir les mentions légales).
Point de contact pour toute question relative à vos données et à l'exercice de vos droits : tsnutritioncoaching.salva@gmail.com.
Les diététiciens du réseau TS Nutrition accèdent aux données de leurs propres clients pour assurer l'accompagnement. Ils sont tenus au secret professionnel et ont signé un engagement de confidentialité dans l'application.
2. Données que nous traitons
2.1 Compte et identité
- Nom, prénom, adresse email, téléphone (facultatif), photo de profil (facultative)
- Mot de passe (stocké uniquement sous forme hachée), rôle (client, diététicien, siège)
2.2 Données de santé et d'alimentation (données sensibles)
- Taille, poids, date de naissance, sexe, niveau d'activité, objectif (y compris un éventuel accompagnement de troubles du comportement alimentaire)
- Profil alimentaire : allergies, intolérances, régime (végétarien, sans gluten…), grossesse, profils digestifs
- Réponses au questionnaire d'accueil (habitudes, motivations, morphologie)
- Suivi : pesées, mensurations, masse grasse et musculaire, ressentis (énergie, sommeil, faim, stress), photos de progression
- Menus attribués, repas cochés, avis sur les recettes
- Calcul de votre métabolisme et de vos besoins caloriques
Ces données relèvent de l'article 9 du RGPD. Nous ne les traitons qu'avec votre consentement explicite, demandé séparément à votre première connexion et que vous pouvez retirer à tout moment.
2.3 Échanges et rendez-vous
- Messages échangés avec votre diététicien (chiffrés)
- Questions posées à l'assistant nutrition et ses réponses (chiffrées)
- Rendez-vous (date, type, statut) et avis de satisfaction
- Notes de suivi rédigées par votre diététicien (chiffrées)
2.4 Paiements et commandes
Les données de carte bancaire sont saisies directement chez notre prestataire de paiement Mollie B.V. (et, pour la boutique, Stripe Payments Europe Ltd). Nous ne les voyons ni ne les stockons. Nous conservons la référence et le statut du paiement, le montant, le nombre de menus et de rendez-vous achetés et, pour la boutique, l'adresse et le téléphone de livraison.
2.5 Données techniques et d'usage
- Journal de sécurité : actions sensibles (connexion au siège, paiements, consultations de dossiers par le siège, exports, suppressions), sans données de santé
- Mesure d'audience anonyme, sans cookie (pages vues, avec identifiants retirés des adresses)
- Canal d'arrivée : réponse facultative « Comment nous as-tu connus ? » et, seulement si vous l'acceptez, le cookie de campagne décrit dans la politique cookies
- Vos choix de consentement (date, version, accord ou retrait)
2.6 Diététiciens du réseau et candidats
- Diététiciens : profil professionnel (présentation, spécialités, certifications, adresse du cabinet). Sur la carte publique n'apparaissent que le nom, la photo, la présentation, la ville et une position approximative (≈ 1 km).
- Candidats à la franchise : nom, email, téléphone, ville et message du formulaire.
2.7 Menu offert
- Personnes inscrites au menu offert (avec ou sans compte) : adresse email, prénom (facultatif), date et texte du consentement, date de confirmation, dates d'envoi et de désinscription. Aucune donnée de santé.
3. Pourquoi nous les traitons (finalités et bases légales)
- Vous accompagner (compte, menus personnalisés, suivi, messagerie, rendez-vous, liste de courses) — exécution du contrat (art. 6.1.b) et, pour les données de santé, votre consentement explicite (art. 9.2.a).
- Contrôler la qualité de l'accompagnement : le siège TS Nutrition consulte les résultats et le suivi de chaque client pour vérifier le travail des diététiciens du réseau — intérêt légitime (art. 6.1.f), couvert par votre consentement explicite pour les données de santé. Chaque consultation d'un dossier par le siège est enregistrée.
- Encaisser et comptabiliser les paiements — contrat et obligation légale comptable (art. 6.1.c).
- Assistant nutrition (réponses automatiques à vos questions, si vous l'utilisez) — contrat et consentement explicite. Seuls votre question, l'historique récent de la conversation, vos allergies, votre objectif et vos besoins caloriques sont transmis — jamais votre nom ni votre email.
- Emails de service (menus, rendez-vous, paiements, sécurité) — contrat. Rappels de suivi (pesée, relances) — intérêt légitime à vous accompagner ; vous pouvez les désactiver à tout moment.
- Newsletter et actualités — uniquement avec votre consentement (art. 6.1.a), retirable en un clic.
- Menu offert toutes les 2 semaines (menu standard, conseils, produits de la boutique) — uniquement avec votre consentement (art. 6.1.a), confirmé par un lien envoyé à votre adresse, retirable en un clic dans chaque email.
- Statistiques d'acquisition (d'où viennent nos clients) — consentement (cookie de campagne) ou réponse facultative.
- Mesure d'audience anonyme et sécurité (prévention des abus, journal de sécurité) — intérêt légitime et obligation de sécurité (art. 32).
- Annuaire public des diététiciens et candidatures franchise — contrat avec le diététicien / mesures précontractuelles à la demande du candidat.
Décisions automatisées : vos menus sont calculés automatiquement à partir de votre profil, puis suivis et ajustés par votre diététicien. Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur la seule base d'un traitement automatisé (art. 22).
Données obligatoires : l'email et le nom sont nécessaires pour créer le compte ; les données de santé sont nécessaires pour établir vos menus. Sans elles, l'accompagnement n'est pas possible.
4. Qui peut voir vos données
- Votre diététicien actuel : votre dossier, vos suivis et vos messages. Un diététicien qui ne vous suit plus n'y a plus accès.
- Le siège TS Nutrition : pour le contrôle qualité, le support et la gestion des paiements (accès tracé).
- Nos sous-traitants, liés par un contrat de sous-traitance (art. 28), uniquement pour la prestation technique concernée :
- Supabase Inc. — base de données, authentification et fichiers, hébergés en Union européenne (Francfort, Allemagne)
- Vercel Inc. — hébergement de l'application (serveurs à Francfort) et mesure d'audience anonyme
- Resend Inc. — envoi des emails
- OpenAI L.L.C. — assistant nutrition (un fournisseur équivalent, Anthropic PBC, peut être utilisé pour la même finalité et avec les mêmes garanties) ; vos données ne servent pas à entraîner leurs modèles
- Mollie B.V. (Pays-Bas) et Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) — paiements
- CARTO — fond de carte de l'annuaire public des diététiciens (reçoit l'adresse IP du visiteur) ; OpenStreetMap Foundation — conversion de l'adresse du cabinet d'un diététicien en coordonnées
Nous ne vendons ni ne louons vos données, et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Certains sous-traitants sont des sociétés américaines (Vercel, Resend, OpenAI, Anthropic, Supabase, CARTO). Lorsque des données peuvent être accessibles depuis les États-Unis, le transfert est encadré par le Data Privacy Framework UE–États-Unis (décision d'adéquation du 10 juillet 2023) et/ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. La base de données et les fichiers restent hébergés en Union européenne.
6. Combien de temps nous les gardons
- Compte, dossier et données de santé : pendant l'accompagnement, puis anonymisés après 3 ans sans activité (vous êtes prévenu par email 30 jours avant). Supprimés immédiatement si vous supprimez votre compte ou retirez votre consentement et le demandez.
- Compte créé mais jamais utilisé : supprimé après 12 mois.
- Conversations avec l'assistant nutrition : 12 mois.
- Rendez-vous : supprimés 30 jours après leur date.
- Messages avec votre diététicien : pendant la durée du compte.
- Paiements, factures et commandes : 7 ans (obligation comptable belge). Si vous supprimez votre compte, ils sont conservés sans votre nom, email ni téléphone.
- Journal de sécurité : 3 ans.
- Candidatures franchise : 3 ans après le dernier contact.
- Menu offert : tant que vous restez inscrit(e). Inscription jamais confirmée : effacée après 30 jours. Après une désinscription, la preuve de votre consentement est gardée 3 ans puis effacée.
- Preuves de consentement : pendant la durée du compte.
- Cookies : voir la politique cookies (choix mémorisé 6 mois, cookie de campagne 30 jours).
7. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et du droit de retirer votre consentement à tout moment (articles 15 à 22 du RGPD). Directement dans l'application, rubrique Paramètres :
- Télécharger mes données : un fichier contenant tout ce que nous détenons sur vous (accès et portabilité)
- Gérer mes consentements : retirer votre consentement aux données de santé, gérer newsletter et rappels
- Supprimer ou anonymiser mon compte : effacement immédiat
- Informations personnelles : modifier nom, téléphone et photo ; votre profil de santé est mis à jour avec votre diététicien
Vous pouvez aussi écrire à tsnutritioncoaching.salva@gmail.com. Nous répondons dans un délai d'un mois (prolongeable de deux mois pour les demandes complexes, auquel cas nous vous prévenons). Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause les traitements effectués avant ce retrait. Sans consentement aux données de santé, l'accompagnement ne peut plus se poursuivre.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD), rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — autoriteprotectiondonnees.be — ou, si vous résidez en France, auprès de la CNIL.
8. Mineurs
Le service s'adresse aux personnes de 16 ans et plus. En dessous de 16 ans, l'accord du représentant légal est requis et confirmé lors de la première connexion.
9. Sécurité
- Échanges chiffrés (HTTPS/TLS) ; base de données et fichiers hébergés en Union européenne
- Messages, notes de suivi et conversations avec l'assistant chiffrés en AES-256-GCM
- Cloisonnement strict en base : chaque diététicien ne voit que ses propres clients
- Photos de progression privées, affichées par liens temporaires ; métadonnées de localisation retirées
- Double authentification obligatoire pour le siège ; consultations de dossiers par le siège tracées
- Mots de passe hachés, limitation des tentatives de connexion, sauvegardes régulières
En cas de violation de données présentant un risque pour vous, nous la notifions à l'APD dans les 72 heures et, si le risque est élevé, nous vous en informons directement.
10. Cookies
Voir la politique cookies.
11. Modifications
Nous pouvons faire évoluer cette politique. En cas de changement important (nouvelle finalité, nouveau type de données de santé), nous vous en informons et, si nécessaire, nous vous redemandons votre consentement.