⚠️ Ce document est un canevas directionnellement correct. Faites-le relire par un avocat avant exploitation commerciale réelle.
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme TS Nutrition Coaching (ci-après "la Plateforme"), accessible à l'adresse https://tsnutrition.fr, éditée par TS Nutrition Coaching (cf. Mentions légales).
L'inscription sur la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Description du service
TS Nutrition Coaching met à disposition une plateforme reliant des diététiciens-nutritionnistes franchisés (ci-après "Diététiciens") et leurs clients (ci-après "Clients") afin de fournir un accompagnement nutritionnel personnalisé incluant :
- Des menus hebdomadaires personnalisés selon profil et objectif
- Un suivi hebdomadaire (poids, mensurations, indicateurs subjectifs)
- Une messagerie privée Diététicien ↔ Client
- Des rendez-vous (bilans et suivis) planifiés via la Plateforme
- Une liste de courses associée à chaque menu
3. Inscription et compte utilisateur
3.1 Création du compte
L'utilisateur doit fournir des informations exactes lors de l'inscription. La création d'un compte est gratuite ; l'accès aux services nécessite le paiement d'un cycle d'accompagnement (cf. article 5).
Le service est réservé aux personnes de 16 ans et plus. En dessous de 16 ans, l'inscription requiert l'accord du représentant légal, confirmé lors de la première connexion.
3.2 Confidentialité des identifiants
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée via son compte est réputée effectuée par lui.
4. Nature du service — non médical
Les conseils, menus et recommandations délivrés par les Diététiciens ne constituent pas un acte médical au sens de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé. TS Nutrition Coaching ne se substitue ni à une consultation médicale, ni à une prescription. En cas de pathologie, l'utilisateur doit consulter un professionnel de santé compétent.
5. Cycles d'accompagnement et paiement
5.1 Tarifs
L'accompagnement est facturé par cycle de 4 semaines, au prix de 130,00 € TTC par cycle, payé d'avance. Le Client peut régler un ou plusieurs cycles à la fois (2, 3, 6 ou 12 cycles) par Bancontact ou carte bancaire via notre prestataire de paiement Mollie B.V., ou en espèces auprès de son Diététicien. Les tarifs en vigueur sont publiés sur la page Tarifs.
5.2 Modèle d'accompagnement TS Nutrition
Le paiement d'un cycle (4 semaines) donne droit à 4 menus hebdomadaires personnalisés ainsi qu'à 4 rendez-vous de suivi, à prendre tous les 7 à 14 jours. Les rendez-vous non utilisés expirent à la fin du cycle et ne sont pas reportés sur le cycle suivant. Les rendez-vous de suivi ne sont pas facturés séparément.
Les créneaux de rendez-vous proposés sont de 30 minutes pour l'entretien initial (onboarding) et de 5 à 10 minutes pour les suivis réguliers. En l'absence de paiement du cycle suivant à son échéance, l'envoi des menus est suspendu jusqu'à régularisation.
5.3 Renouvellement et arrêt
Il n'y a aucun renouvellement automatique ni prélèvement récurrent : chaque cycle est payé séparément. Le Client est prévenu avec son dernier menu du cycle et choisit librement de régler ou non le cycle suivant ; sans paiement, l'envoi des menus s'arrête simplement, sans frais.
5.4 Droit de rétractation
Conformément à l'article VI.47 du Code de droit économique, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter du paiement du cycle. Toutefois, ce droit ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin de ce délai avec son accord exprès (article VI.53), ce qui inclut tout accès au menu hebdomadaire ou échange avec le Diététicien.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs
- Respecter les Diététiciens et autres utilisateurs (interdiction de harcèlement, propos diffamatoires, etc.)
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la Plateforme
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de la Plateforme (menus, logo, design, textes…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les menus fournis aux Clients restent à usage strictement personnel.
8. Responsabilité
TS Nutrition Coaching met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité du service mais ne garantit pas une disponibilité absolue. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour un manquement résultant d'un cas de force majeure.
9. Données personnelles
Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité.
Les données de santé ne sont traitées qu'avec le consentement explicite de l'utilisateur, recueilli séparément des présentes CGU lors de la première connexion et retirable à tout moment depuis les Paramètres. L'utilisateur peut à tout moment télécharger ses données, les faire rectifier, supprimer son compte ou s'opposer aux emails de rappel et à la newsletter.
10. Modification des CGU
TS Nutrition Coaching se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront notifiés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège, sans préjudice des règles impératives protégeant le consommateur (notamment son droit de saisir le juge de son domicile).